JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 23 octobre 2016 au 4 novembre 2016, une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée) identifiée ZIT Vendée Globe 2016.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

L. Banège