Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille Le Bris, conseillère parlementaire et société civile, à compter du 2 novembre 2016.
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JORF n°0251 du 27 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2016.
Harlem Désir