Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, notamment son article 2,
Arrête :
La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume