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Arrêté du 25 octobre 2016

établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

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Missions de l'État en mer autour de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2016 précise les missions de l'État en mer autour de la Nouvelle-Calédonie, dirigées par le haut-commissaire.

Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Missions de l'État en mer autour de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'État a des missions spécifiques en mer autour de la Nouvelle-Calédonie, dirigées par le haut-commissaire.

La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2016 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Missions en mer sous la responsabilité de l'État

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2016 décrit les missions en mer sous la responsabilité de l'État, avec les domaines d'intervention, les ministères impliqués et les autorités responsables.

Fait le 25 octobre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe