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Arrêté du 25 juillet 2016

portant création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

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Création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

Résumé. La commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est créée en fusionnant deux communes, Saint-Aignan-des-Gués et Bray-en-Val.

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Création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

Résumé. La commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est créée en fusionnant Saint-Aignan-des-Gués et Bray-en-Val, avec une population totale de 1768 habitants.

Par arrêté du préfet du Loiret, en date du 25 juillet 2016, la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est créée en lieu et place des communes de Saint-Aignan-des-Gués et de Bray-en-Val à compter du 1er janvier 2017 (canton de Sully-sur-Loire, arrondissement d'Orléans).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 768 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 25 juillet 2016