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Arrêté du 25 octobre 2016

établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française

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Missions de l'État en mer en Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2016 précise les missions de l'État en mer en Polynésie française, dirigées par le haut-commissaire, comme la surveillance des eaux et la protection de la nature.

Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifié portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Missions de l'État en mer en Polynésie française

Résumé. L'État a des missions spécifiques en mer en Polynésie française, dirigées par le haut-commissaire.

La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Missions de l'État en mer

Résumé. L'arrêté décrit les tâches de l'État en mer, comme surveiller les eaux et protéger la nature.

Fait le 25 octobre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe