JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016

Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifié portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume