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Arrêté du 18 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation aérienne pour une société

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter des vols internationaux jusqu'en 2021.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société OpenSkies,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation aérienne

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Arrêté du 18 octobre 2016
Article 1
Article 2