A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2323-12-1 → Version 1
- Code du travailArt. R2323-12-1
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Décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2323-26-1 et L. 2325-14-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 21 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicitéCode du travailArt. R2325-3-3 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicité, Art. R2325-3-3
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2 créés
Créé le 28 octobre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016
Décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3