Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2016

portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle commune par fusion dans l'Eure

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant trois anciennes communes dans l'Eure à partir de janvier 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle des Monts du Roumois

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant trois anciennes communes dans l'Eure, à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet de l'Eure, en date du 3 août 2016, la commune nouvelle des Monts du Roumois est créée en lieu et place des communes de Berville-en-Roumois, de Bosguérard-de-Marcouville et de Houlbec-près-le-Gros-Theil à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 580 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Monts du Roumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 3 août 2016