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Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016

relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 142-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 114-0-2 ;
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 juillet 2016 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 7 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Comité national des retraités et personnes âgées en date du 9 septembre 2016,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le décret modifie les règles du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge en précisant les rémunérations, les collaborations et la parité des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compositions des conseils nationaux

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs conseils en ajoutant des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux comités nationaux

Résumé. Le décret supprime deux comités nationaux : l'un pour la bientraitance des personnes âgées et handicapées, l'autre pour le soutien à la parentalité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Exécution du décret sur l'action sociale et la santé

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé plusieurs articles de loi.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Pascale Boistard

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4