JORF n°0199 du 27 août 2016

Arrêté du 1er août 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, M. François, Jacques, Jean-Marie VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 novembre 2016.