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Arrêté du 25 août 2016

portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

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Autorisation de signature pour documents officiels

Résumé. L'arrêté du 25 août 2016 autorise certains employés de l'INSEE et des inspecteurs généraux à signer des documents officiels pour différents ministres, dans des limites spécifiques.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 (Procédures pour les marchés publics) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 26 (Procédures pour les marchés publics importants) et 27 (Procédures d'achat public selon la valeur du besoin) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministres.

Délégation est donnée à M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministres.

Délégation est donnée à M. Benjamin Camus, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de l'inspection générale, tous actes, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministres, dans les limites de son institution.

Délégation est donnée à M. Olivier Lefebvre, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le compte des ministres des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Christine Gonzalez-Demichel, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.
La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général.

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Délégation de signature pour l'INSEE

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour l'INSEE, sauf les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Rabin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Hélène Poncet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission. Sont exclus de la compétence de Mme Brigitte Rabin, de M. Alain Dive et de Mme Hélène Poncet les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général.

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Délégation de signature pour des dépenses inférieures à 5000 euros

Résumé. Deux employés de l'INSEE sont autorisés à signer des documents pour des dépenses de fonctionnement inférieures à 5000 euros, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Chavouet, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à Mme Ghislaine Giordano, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement. Sont exclus de la compétence de M. Jean-Michel Chavouet et de Mme Ghislaine Giordano les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une attachée statisticienne est autorisée à signer des documents officiels concernant les créances et les recettes pour le compte des ministres des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Véronique Pizzanelli, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.

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Délégation de signature pour un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents officiels pour deux ministres, dans le cadre de ses responsabilités en ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faur, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à l'INSEE

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Anxionnaz et à Mme Pascale Pietri, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gilles Evrard et M. Luc Rouvière, administrateurs de l'Institut national de la statistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un responsable de l'INSEE peut signer des documents pour des marchés publics de moins de 8000 euros et gérer certaines dépenses.

Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT et aux ordres de mission.
Délégation est également donnée à M. Alain Malmartel pour signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de formation de Libourne.

Délégation est donnée à M. Guillaume Techer, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à l'INSEE

Résumé. Quatre personnes de l'INSEE sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Nicole Cadenel, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Sandrine Rigollot, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Jocelyn Pettinger, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour les marchés publics et la santé au travail.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Quellec, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, et dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une personne est autorisée à signer des contrats pour des achats de moins de 135 000 euros pour l'Institut national de la statistique.

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dubois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (Procédures pour les marchés publics), et ordres de mission.

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Délégation de signature pour les marchés publics immobiliers

Résumé. Une inspectrice des douanes est autorisée à signer des documents pour les marchés publics liés à l'immobilier.

Délégation est donnée à Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Deux responsables de l'INSEE sont autorisés à signer des ordres de mission pour le ministère des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à M. Pascal Rivière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée statisticienne de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à Mme Bernadette Chabroux, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les services informatiques

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour des services informatiques.

Délégation est donnée à M. Philippe Herzog, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission informatiques

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministère des finances et de l'économie, dans le domaine informatique.

Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature d'ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.

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Délégation de signature d'ordres de mission à l'INSEE

Résumé. Trois personnes de l'INSEE sont autorisées à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à Mme Corinne Fischman, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Karl Fleurot, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Philippe Attali, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie, dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes.

Délégation est donnée à M. Bruno Priou, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie, dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans.

Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour une attachée statisticienne

Résumé. Une attachée statisticienne de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le cadre du Centre national informatique d'Orléans.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bergera, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour le centre statistique

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre statistique de Metz.

Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour une attachée statisticienne

Résumé. Une attachée statisticienne de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre, dans le cadre de ses fonctions au centre statistique de Metz.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Finel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les actes statistiques

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des actes liés à des enquêtes statistiques et à représenter les ministres dans des procédures juridiques.

Délégation est donnée à M. Michel Isnard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée (Protection des données dans les enquêtes statistiques) et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions.

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Délégation de pouvoirs à Mme Sylvie Lagarde

Résumé. Un arrêté donne à Mme Sylvie Lagarde le pouvoir de signer des documents et d'accorder des visas pour des enquêtes statistiques au nom des ministres concernés.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Lagarde, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés.
Délégation est également donnée à Mme Sylvie Lagarde à l'effet d'accorder, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les visas mentionnés à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée statisticienne de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à Mme Colette Galant, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour un contrat avec la Tunisie

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour un accord avec la Tunisie, sans dépasser 25% du budget.

Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Dominique Francoz, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le 5 janvier 2016, y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total.

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale de l'INSEE est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des finances et de l'économie, mais pas les arrêtés.

Délégation est donnée à Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à M. Patrick Salvatori, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale de l'INSEE est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des finances et de l'économie, sauf les arrêtés.

Délégation est donnée à Mme Chantal Cases, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée statisticienne de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour les ministres des finances et de l'économie, sauf les arrêtés.

Délégation est donnée à M. Didier Blanchet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée statisticienne est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Monteiro, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour la cession de travaux et publications

Résumé. Une inspectrice générale de l'INSEE est autorisée à signer des documents concernant la vente de travaux et publications de l'institut.

Délégation est donnée à Mme Françoise Maurel, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée statisticienne de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à Mme Chantal de Barry, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour la vente des travaux de l'INSEE

Résumé. Un administrateur de l'INSEE peut signer des conventions pour vendre les travaux et publications de l'institut, jusqu'à 200 000 euros par opération.

Délégation est donnée à M. Guillaume Mordant, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la vente de travaux et publications

Résumé. Une personne est autorisée à signer des accords pour vendre des travaux et publications de l'INSEE, jusqu'à 200 000 euros par opération.

Délégation est donnée à Mme Germaine Cazaban-Marque, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Un arrêté donne à une inspectrice générale le droit de signer des actes au nom des ministres des finances et de l'économie.

Sous réserve des dispositions des articles 29 (Délégation de signature pour les actes statistiques) et 30 (Délégation de pouvoirs à Mme Sylvie Lagarde), délégation est donnée à Mme Françoise Maurel, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er septembre 2016.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2016.

J.-L. Tavernier

Arrêté du 25 août 2016
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