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Arrêté du 16 août 2016

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice et reprise des dossiers

Résumé. Un huissier qui démissionne voit son bureau fermé, et un autre huissier est choisi pour reprendre ses dossiers en ouvrant une agence secondaire.

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Changement d'huissier de justice à Crémieu

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, un autre huissier est désigné pour reprendre ses dossiers et ouvre un bureau annexe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
La démission de M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère) dont était titulaire M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), est supprimé.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Crémieu (Isère).

Arrêté du 16 août 2016