JORF n°0199 du 27 août 2016

Arrêté du 18 août 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Arrête :

Article 1

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 et R. 4124-10 du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

La formation est dispensée, à l'issue des opérations de désignation, à chacun des militaires désignés en qualité de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et de membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire.
Une attestation de formation est délivrée par les secrétaires généraux des conseils.

Article 3

Les membres de chaque conseil reçoivent une formation initiale sur la base d'un socle commun.
Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les modalités de la formation initiale, d'une durée de dix jours, sont fixées par son secrétariat général.
Pour les conseils de la fonction militaire, les modalités de la formation initiale, d'une durée de deux à cinq jours, sont fixées par chaque force armée ou formation rattachée. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en est informé.
Chaque force armée et formation rattachée doit prévoir de mettre à disposition de ses membres une information et une documentation pour leur permettre de posséder des prérequis.
Une formation continue visant à approfondir ou actualiser les connaissances est dispensée sur demande d'un ou plusieurs membres selon des modalités arrêtés par les secrétaires généraux.
Les secrétaires généraux des conseils peuvent confier en tout ou partie la formation initiale ou continue des membres titulaires et suppléants au centre de formation au management de la défense ou solliciter le concours des services de l'administration centrale ou d'un organisme extérieur.

Article 4

Selon le niveau déjà détenu et en accord avec leur force armée ou formation rattachée, les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent s'engager dans une formation dispensée à distance ainsi que dans un processus de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les frais de scolarité ainsi que ceux relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont pris en charge par le secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

Jean-Yves Le Drian