Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 août 2016

relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les militaires des conseils de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté de 2016 impose une formation obligatoire pour les militaires des conseils de la fonction militaire, avec des modules juridiques, budgétaires et techniques.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécifique pour les membres des conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 fixe le contenu d'une formation spécifique pour les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire.

Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-10 (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire) du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les membres des conseils militaires

Résumé. Les militaires choisis pour faire partie des conseils de la fonction militaire doivent suivre une formation spécifique et reçoivent une attestation à la fin.

La formation est dispensée, à l'issue des opérations de désignation, à chacun des militaires désignés en qualité de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et de membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire.
Une attestation de formation est délivrée par les secrétaires généraux des conseils.

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des membres des conseils militaires

Résumé. Les militaires reçoivent une formation initiale et continue pour les aider dans leur rôle au sein des conseils de la fonction militaire.

Les membres de chaque conseil reçoivent une formation initiale sur la base d'un socle commun.
Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les modalités de la formation initiale, d'une durée de dix jours, sont fixées par son secrétariat général.
Pour les conseils de la fonction militaire, les modalités de la formation initiale, d'une durée de deux à cinq jours, sont fixées par chaque force armée ou formation rattachée. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en est informé.
Chaque force armée et formation rattachée doit prévoir de mettre à disposition de ses membres une information et une documentation pour leur permettre de posséder des prérequis.
Une formation continue visant à approfondir ou actualiser les connaissances est dispensée sur demande d'un ou plusieurs membres selon des modalités arrêtés par les secrétaires généraux.
Les secrétaires généraux des conseils peuvent confier en tout ou partie la formation initiale ou continue des membres titulaires et suppléants au centre de formation au management de la défense ou solliciter le concours des services de l'administration centrale ou d'un organisme extérieur.

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations et VAE pour les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent suivre des formations à distance ou valider leur expérience, avec les frais pris en charge par le secrétariat général.

Selon le niveau déjà détenu et en accord avec leur force armée ou formation rattachée, les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent s'engager dans une formation dispensée à distance ainsi que dans un processus de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les frais de scolarité ainsi que ceux relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont pris en charge par le secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation pour les conseils militaires

Résumé. L'arrêté du 18 août 2016 supprime les règles sur la formation des membres des conseils de la fonction militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la formation pour les membres des conseils militaires

Résumé. La formation pour les membres des conseils de la fonction militaire couvre des aspects juridiques, budgétaires et techniques de communication.

Fait le 18 août 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Arrêté du 18 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe