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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Arrête :
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2016.
Myriam El Khomri