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Arrêté du 21 juillet 2016

relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur

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Création de BRGM Campus et suppression de l'ENAG

Résumé. Le BRGM crée une nouvelle école pour enseigner les géosciences et supprime l'ancienne.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er (7),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2016

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'BRGM Campus' : enseignement des géosciences

Résumé. Le BRGM crée 'BRGM Campus' pour enseigner les géosciences avec des universités et écoles.

L'ensemble des activités d'enseignement délivrées ou portées par le BRGM sur les applications des géosciences, conformément à l'article 1er ('BRGM Campus': formations en géosciences) (7) du décret du 23 octobre 1959 susvisé, sont regroupées sous le label « BRGM Campus ». Ces activités visent à :

- assurer, en liaison étroite avec les universités et les grandes écoles, les enseignements ou les formations du BRGM dans le domaine applicatif des géosciences dans le cadre de formations initiales et continues portées par les établissements d'enseignement supérieur et destinées aux techniciens, ingénieurs, étudiants en licences et en masters et doctorants ;
- réaliser ces enseignements, en tant que de besoin, au travers d'une collaboration adaptée avec :

  • le monde académique ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les entreprises ;
  • les services géologiques nationaux étrangers.

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Suppression de l'Ecole nationale d'applications des géosciences

Résumé. L'arrêté supprime l'Ecole nationale d'applications des géosciences (ENAG) et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 1Arrêté du 24 novembre 2009Art. 2Arrêté du 24 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

T. Bergeonneau

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3