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Arrêté du 2 août 2016

fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour travail dominical

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe le montant maximal de l'indemnité pour travail dominical à environ 936 € pour certains employés, avec des règles spécifiques pour les jours fériés.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 72-430 du 24 mai 1972 modifié portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Indemnité maximale pour travail dominical fixée à 936 €

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de l'indemnité pour travail dominical à 936 € pour certains personnels techniques et administratifs.

Le montant annuel maximal de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
a) Muséum national d'histoire naturelle et Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie :
Adjoints techniques des établissements d'enseignement, adjoints techniques de recherche et de formation, adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et techniciens de recherche et de formation exerçant des fonctions de surveillance et de logistique (sécurité, maintenance, accueil, caisse, soins aux animaux, jardinerie) en direction du public, des installations ou des collections muséales : 936 € ;
b) Adjoints techniques de recherche et de formation assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires en services académiques : 936 €.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Indemnités pour travail dominical

Résumé. Les agents qui travaillent le dimanche reçoivent une indemnité, plus élevée en été si ils travaillent souvent.

Pour tous les agents, le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli à 9,59 €.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, le montant ci-dessus est, pendant cette période, porté à 15,81 €.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, le montant ci-dessus est, pendant cette période, porté à 27,62 €.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Comptage des jours fériés comme des dimanches pour l'indemnité

Résumé. Les jours fériés comme le 1er mai, le 14 juillet et le 15 août sont comptés comme des dimanches pour calculer une indemnité supplémentaire.

Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

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Suppression des règles d'indemnisation pour travail dominical

Résumé. L'arrêté du 2 août 2016 supprime les règles fixant les montants des indemnités pour travail dominical dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2000Art. 1Arrêté du 6 juillet 2000Art. 2Arrêté du 6 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 2 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Arrêté du 2 août 2016
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Article 4
Article 5