JORF n°0199 du 27 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2016

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4, R. 719-49 et R. 719-50 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-57 ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 6 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau