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Arrêté du 20 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers augmentent à partir de l'année académique 2016-2017.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) à R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 modifié fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers augmentent à partir de l'année académique 2016-2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2