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Arrêté du 26 août 2016

modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur la pollution de l'air

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles sur la pollution de l'air, en incluant le risque de dépassement des seuils et en précisant les mesures à prendre pour réduire la pollution.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution) et R. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution de l'air) à R. 223-4 (Décision des mesures d'urgence pour la pollution de l'air) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.* 122-4, R.* 122-5 et R.* 122-8 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2016 (Gestion des épisodes de pollution de l'air) relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'arrêté du 7 avril 2016 susvisé (Gestion des épisodes de pollution de l'air) est modifié conformément au présent arrêté.

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Redéfinition des épisodes de pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté redéfinit les épisodes de pollution de l'air en incluant le risque de dépassement des seuils et précise les conditions pour un épisode persistant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'épisodes de pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des épisodes de pollution de l'air, incluant désormais le risque de dépassement des seuils et étendant les mesures aux particules PM10 et à l'ozone.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des épisodes de pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté redéfinit les épisodes de pollution de l'air en incluant le risque de dépassement des seuils et précise les conditions pour un épisode persistant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des critères pour déterminer un épisode de pollution

Résumé. Les critères pour déterminer un épisode de pollution sont précisés, notamment en tenant compte de la superficie et de la population touchée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités en matière de réduction de la pollution

Résumé. Le préfet de département est maintenant responsable des actions pour réduire la pollution dans son département, sauf si le préfet de zone intervient.

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Renforcement des mesures en cas de dépassement des seuils de pollution

Résumé. En cas de dépassement d'un seuil de pollution, l'État déclenche des actions d'information et de recommandations pour limiter les émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des mesures contre la pollution aux particules et à l'ozone

Résumé. L'État peut maintenant agir plus rapidement en cas de pollution aux PM10 ou à l'ozone, en consultant des experts et en imposant des mesures pour réduire les émissions.

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Modification du comité consultatif pour les mesures de pollution

Résumé. Les mesures de lutte contre la pollution sont désormais prises après consultation d'un comité élargi incluant des représentants locaux et des experts.

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Modification du lieu de présentation du bilan annuel des pollutions

Résumé. Le bilan annuel des épisodes de pollution et des procédures préfectorales est désormais présenté en conseil départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'environnement et la santé.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Arrêté du 26 août 2016
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