La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution)Art. L.223-1Mesures d'urgence en cas de pollutionEn cas de pollution, le préfet informe le public et prend des mesures pour limiter les effets sur la population, comme restreindre la circulation des véhicules. et R. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution de l'air)Art. R.223-1Mesures d'urgence en cas de pollution de l'airUn arrêté ministériel fixe les règles pour agir contre la pollution de l'air quand les seuils d'alerte sont dépassés. à R. 223-4 (Décision des mesures d'urgence pour la pollution de l'air)Art. R.223-4Décision des mesures d'urgence pour la pollution de l'airLe préfet ou le préfet de police à Paris décide quand commencer et arrêter les mesures d'urgence pour la pollution de l'air, après avoir informé les maires. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids. et R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules)Art. R.318-2'Certificat qualité de l'air' pour les véhiculesLes véhicules doivent avoir une vignette 'certificat qualité de l'air' pour montrer leur niveau de pollution. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.* 122-4, R.* 122-5 et R.* 122-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2016 (Gestion des épisodes de pollution de l'air)Gestion des épisodes de pollution de l'airL'arrêté du 7 avril 2016 définit les règles pour gérer la pollution de l'air, en précisant comment et quand agir pour réduire les émissions polluantes. relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Arrêtent :