Article 1
L'arrêté du 7 avril 2016 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
1 version
JORF n°0199 du 27 août 2016
Arrêté du 26 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 à R. 223-4 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 318-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.* 122-4, R.* 122-5 et R.* 122-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 1, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2016 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies