JORF n° 0190 du 17 août 2016

Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion 0 Bon Numéro septembre 2016 »

Arrêté du 9 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté du 1er juillet 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse

Arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté »

Arrêté du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015

Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »

Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa »

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche

Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH

Arrêté du 8 août 2016 portant agrément de l'association Arial

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires

Arrêté du 28 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 10 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination de l'agent comptable du Comité de protection des personnes Est I

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée d'administration

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 juillet 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers pour l'action sociale)

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane

Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 août 2016 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 avril 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)