JORF n°0190 du 17 août 2016

Arrêté du 2 août 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et en particulier son article L. 641-7 ;

Vu le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 juin 2016,

Arrêtent :

Article 1

Le 2° du X du chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape », homologué par le décret du 30 octobre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° A la deuxième phrase, les mots : « une robe jaune d'intensité moyenne, » sont insérés entre les mots : « Ils présentent » et : « un excellent équilibre » ;
2° A la troisième phrase, les mots : « le plus souvent de couleur pourpre » sont insérés entre les mots : « à l'intensité profonde, » et les mots : « et se caractérisent au niveau olfactif ».

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Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a468959-24cd-46e1-ab2e-5f6eba98306a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2016.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard