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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale pour une association

Résumé. Une association a le droit de faire une radio locale pendant deux mois.

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pendant deux mois.

Par délibération en date du 27 juillet 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fêtes et loisirs à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Info Tronçais, pour la période du 13 août au 1er octobre 2016.
Site : 18, place Victor-Hugo, 03360 Ainay-le-Château.
Puissance : 15 W.
Fréquence : 90,1 MHz.

Délibération