JORF n°0190 du 17 août 2016

Arrêté du 8 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, le montant moyen des recettes mensuelles de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var s'élève à 2 500 €.
Compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles cité précédemment, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Ariane CHODKIEWIEZ, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 700 €. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 3 800 €.