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Fixation des montants pour une régie d'avances et de recettes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, le montant moyen des recettes mensuelles de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var s'élève à 2 500 €.
Compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles cité précédemment, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Ariane CHODKIEWIEZ, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 700 €. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 3 800 €.
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