Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une organisation de producteurs agricoles
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une organisation de producteurs de fruits et légumes en Corse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Le terme : « Aléria » est remplacé par le terme : « Folelli » et les termes : « dans la circonscription de Corse » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
1 version