Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 20 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Bourgogne - Franche-Comté en date du 23 décembre 2015,
Arrête :
Il est délivré à l'association Arial, dont le siège social est situé 23, rue de l'Etuve, à Montbéliard (25200), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité aux seules opérations de réhabilitation et de rénovation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 20 mai 2016 susvisée.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :
Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs,
P. Mazenc