Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2016

portant nomination de l'agent comptable du Comité de protection des personnes Est I

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans un comité de protection des personnes

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 nomme Florence GRAPIN comme agent comptable d'un comité de protection des personnes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans un comité de protection

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 nomme Florence GRAPIN comme agent comptable d'un comité de protection des personnes.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 août 2016, Mme Florence GRAPIN, contrôleuse principale des Finances publiques, est nommée agent comptable du Comité de protection des personnes Est I, en remplacement de Mme Françoise SAID.

Arrêté du 8 août 2016