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Arrêté du 5 août 2016

portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Création d'un programme de rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté du 5 août 2016 crée un programme pour aider les gens à économiser de l'énergie dans leur maison, avec des outils comme un passeport de rénovation et des diagnostics en ligne.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1 (Obligations d'économies d'énergie pour les ménages précaires), L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 222-12 (Recours contre les sanctions énergétiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juin 2016,

Arrête :

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Nouveau programme d'innovation pour économiser l'énergie

Résumé. Un nouveau programme pour aider les gens à économiser de l'énergie dans leur maison, avec un passeport de rénovation et des diagnostics en ligne.

Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la rénovation énergétique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un programme de rénovation énergétique.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe administrative

Résumé. Un arrêté du 5 août 2016 publie des informations administratives dans le Journal Officiel.

Fait le 5 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe