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Arrêté du 5 août 2016

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation Kintoa

Résumé. L'arrêté du 5 août 2016 valide et publie le cahier des charges de l'appellation Kintoa, protégeant temporairement les produits jusqu'à leur enregistrement européen.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 juin 2016 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Kintoa » en date du 29 juin 2016,

Arrêtent :

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Validation du cahier des charges de l'AOC Kintoa

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Kintoa est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Kintoa est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2bfd574b-c6d1-4ebd-9877-68f0e53d0554

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Protection transitoire des produits Kintoa

Résumé. Les produits Kintoa sont protégés temporairement jusqu'à l'enregistrement européen.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Validation du cahier des charges de l'AOC Kintoa) bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Kintoa » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates ainsi que, le cas échéant, le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Exclusion temporaire de protection pour un produit spécifique

Résumé. Un produit spécifique, le Kintoa, est exclu de la protection nationale transitoire pendant une période limitée.

La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 (Protection transitoire des produits Kintoa) ne concerne pas les produits issus de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré, M. Alain Cazanave, Le Chalet, 380, chemin du Carré, 64300 Sallespisse.
Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Kintoa » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.

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Exécution de l'arrêté sur l'appellation Kintoa

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée Kintoa.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 5 août 2016
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Article 2
Article 3
Article 4