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Arrêté du 8 juillet 2016

portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'avance et du cautionnement d'un régisseur

Résumé. Un arrêté réduit l'avance de trésorerie et le cautionnement d'un régisseur à cause des dépenses de l'année précédente.

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Réduction de l'avance et du cautionnement d'un régisseur

Résumé. Un arrêté réduit l'avance de trésorerie et le cautionnement d'un régisseur en raison des dépenses de l'année précédente.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, compte tenu du montant des dépenses payées en 2015, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à M. Jean-Marc BELIN, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 8 200 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 220 euros.

Arrêté du 8 juillet 2016