Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2016

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des habitats naturels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les habitats naturels et les espèces animales et végétales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (Protection des sites naturels)-I, L. 414-4 (VIII) et R. 414-1 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 novembre

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2001 est modifié par l'arrêté du 8 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 1
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 1

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 1
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 1

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 2

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 2

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 2

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Annexe 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Annexe 2

En vigueur depuis le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7