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Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;
Vu l'arrêté du 8 août 2016 (Extension des compétences vaccinales des sages-femmes) modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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En vigueur depuis le 18 août 2016
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne