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Arrêté du 12 août 2016

modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

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Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner les nouveau-nés et leur entourage contre certaines maladies.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;

Vu l'arrêté du 8 août 2016 (Extension des compétences vaccinales des sages-femmes) modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer,

Arrête :

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Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner les nouveau-nés contre le BCG et l'hépatite B, ainsi que les personnes de l'entourage contre plusieurs maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2