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Arrêté du 5 août 2016

fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'obtention de dans en arts martiaux

Résumé. Les fédérations sportives doivent informer le ministre des conditions pour obtenir un dan, et les mandats des membres des commissions spécialisées prendront fin le 1er avril 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents) ;

Vu la consultation de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées,

Arrête :

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Obligation d'information aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent informer le ministre des conditions pour obtenir un dan ou un grade équivalent.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalentsCode du sportSct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalentsCode du sportArt. A212-175-15 : Fédérations autorisées à délivrer des grades en arts martiaux
- Code du sport.
Sct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Sct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents , Art. A212-175-15, Sct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Art. A212-175-16, Art. A212-175-17, Art. A212-175-18, Art. A212-175-19

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Fin des mandats dans les commissions spécialisées de grades sportifs

Résumé. Les mandats des membres des commissions spécialisées pour les grades dans certaines fédérations sportives prendront fin le 1er avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Abrogation de textes sur les grades d'arts martiaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant la délivrance des dans et grades équivalents dans les arts martiaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 1999Art. 1Arrêté du 10 août 1999Art. 2 : Rôle du directeur des sports dans un arrêtéArrêté du 7 avril 2006Art. 1
-Arrêté du 10 août 1999
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 7 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 février 2010
Art. 2

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;

2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;

7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;

8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;

9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

C. Sagnac

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4