Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de régisseur suppléant
Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 modifie une nomination précédente pour désigner une suppléante en cas d'absence de la régisseuse principale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2016, l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de la régisseuse, Mme Valérie HUBER, brigadier-chef de police, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes. »
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