JORF n°0139 du 16 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-788 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai 2012 (1)
- Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015 (1)
- Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016 (1)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
- Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 2 juin 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le corps des syndics de gens de mer de 2e classe spécialité « navigation et sécurité » au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 13 juin 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016
- Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes
- Arrêté du 13 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 14 juin 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 14 juin 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2016 dénommée « 100 000 € »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Décision du 31 mai 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
- Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
- Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre
- Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 9 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination dans les conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Ministère de la défense
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 14 juin 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - Mme SOUBEYRAN (Emmanuelle)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevage spécialisés, et des CUMA de la Corrèze
- Autorité de sûreté nucléaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage du Loto du lundi 13 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 13 juin 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 144
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces