JORF n° 0139 du 16 juin 2016

Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2016-788 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai 2012 (1)

Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015 (1)

Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016 (1)

Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 2 juin 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le corps des syndics de gens de mer de 2e classe spécialité « navigation et sécurité » au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et fixant le nombre de postes

Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 juin 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes

Arrêté du 13 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 14 juin 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 juin 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2016 dénommée « 100 000 € »

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Décision du 31 mai 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 9 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 9 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

Arrêté du 26 mai 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 6 juin 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevage spécialisés, et des CUMA de la Corrèze

Décret du 14 juin 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination dans les conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Décret du 14 juin 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - Mme SOUBEYRAN (Emmanuelle)

Arrêté du 9 juin 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat compétente en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail