JORF n°0139 du 16 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société régionale d'horticulture de Montreuil-sous-Bois », dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), qui s'intitulera désormais « Société régionale d'horticulture de Montreuil ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.