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Décret n°2016-791 du 14 juin 2016

modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions et règles de carrière pour les conseillers d'administration de l'écologie

Résumé. Ce décret simplifie les conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie et modifie les règles de carrière, comme la durée des mandats et les promotions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 13 (Calcul des trimestres pour la pension civile ou militaire) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique placé auprès du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Assouplissement des conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie

Résumé. Les conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie sont assouplies : l'ancienneté requise passe de treize à dix ans, dont trois ans dans un grade d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 4
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Modification des échelons et des durées d'accès pour le conseiller d'administration de l'écologie

Résumé. Le décret modifie les échelons et les durées pour accéder à l'échelon supérieur dans le poste de conseiller d'administration de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 5
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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les conseillers d'administration

Résumé. Les fonctionnaires nommés conseillers d'administration conservent leur ancienneté et leur traitement s'ils changent de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 6
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Modification de la durée maximale des conseils d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'écologie peuvent maintenant être renouvelés sans limite, mais leur durée totale ne peut dépasser dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 7
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Publication électronique obligatoire pour les nominations

Résumé. La nomination des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables nécessite désormais la publication d'un avis de vacance en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Reclassement des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables voient leurs échelons reclassés selon un tableau de correspondance, tout en conservant leur ancienneté acquise.

Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Renouvellement et prolongation des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'écologie peuvent être renouvelés ou prolongés dans leur emploi selon des règles spécifiques.

Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 6 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Décret n°2016-791 du 14 juin 2016
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