JORF n°0139 du 16 juin 2016

Décision du 14 juin 2016

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Après l'article 30 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 30-1. - Délégation est donnée à M. Enguerrand Pelletier, adjoint administratif de 2e classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 2

Après l'article 31 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 31-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Kergoat, adjointe administrative de 2e classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 3

L'article 32 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à M. M'Hammed Meziane, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 4

Après l'article 32 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 32-1. - Délégation est donnée à Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 5

L'article 45 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 45. - Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2016.

C. Chevrier