Article 1
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT est nommée conseillère institutions locales au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°0139 du 16 juin 2016
Arrêté du 18 avril 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2016.
Jean-Michel Baylet