Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT est nommée conseillère institutions locales au cabinet du ministre.
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Arrêté du 18 avril 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2016.
Jean-Michel Baylet
Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2