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Arrêté du 8 juin 2016

relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans la construction

Résumé. Un nouveau diplôme d'assistant chef de chantier gros œuvre est reconnu pour trois ans, avec des étapes et des compétences mises à jour.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juillet 2016

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme d'assistant chef de chantier gros œuvre est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

En vigueur depuis le 16 juillet 2016

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Accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre d'assistant chef de chantier sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 juillet 2016

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Étapes pour obtenir un titre professionnel en gros œuvre

Résumé. L'article décrit les quatre étapes pour obtenir un titre professionnel dans le gros œuvre d'un bâtiment, qui peuvent être validées par des certificats de compétences.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment ;
2. Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment ;
3. Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment ;
4. Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 16 juillet 2016

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Mise à jour des certificats pour les assistants chefs de chantier

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les assistants chefs de chantier gros œuvre sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment courant Définir les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment
Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment
Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment courant Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment
Conduire, en assistance au chef de chantier, les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment courant Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment

En vigueur depuis le 16 juillet 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 juillet 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. L'assistant chef de chantier gros œuvre aide à organiser et superviser les travaux de construction d'un bâtiment.

Fait le 8 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 2016

Arrêté du 8 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe