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Décret n°2016-787 du 15 juin 2016

portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

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Approbation du règlement du CESE

Résumé. Un décret valide les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 (Approbation du règlement du CESE) ;

Vu les délibérations de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date des 23 et 25 mai 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Approbation d'un règlement par décret

Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution du décret par le Premier ministre et un secrétaire d'État

Résumé. Ce décret dit que le Premier ministre et un secrétaire d'État doivent s'assurer qu'il est appliqué.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Jean-Marie Le Guen

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Décret n°2016-787 du 15 juin 2016
Article 1
Article 2