Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
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JORF n°0139 du 16 juin 2016
Décret n°2016-787 du 15 juin 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;
Vu les délibérations de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date des 23 et 25 mai 2016,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Jean-Marie Le Guen
(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.