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Arrêté du 15 juin 2016

portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 juin 2016 sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté liste les communes touchées par des inondations et coulées de boue, reconnues comme catastrophe naturelle, et modifie les règles d'assurance pour ces événements.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L 111-5, L 122-7 (Garantie des assurances contre les effets du vent), L 125-1 (Assurance contre les catastrophes naturelles) à L 125-6 (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) et A 125-1 (Clauses obligatoires pour les assurances contre les catastrophes naturelles) et suivants ;

Vu l'arrêté INTE1615488A du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulée de boue,

Vu les avis rendus le 13 juin 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Liste des communes en état de catastrophe naturelle

Résumé. Un arrêté liste les communes touchées par des inondations et coulées de boue, reconnues comme catastrophe naturelle.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Assurance contre les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté peut déclencher une assurance pour les dégâts causés par des catastrophes naturelles, si les dommages sont directs et que les mesures de prévention n'ont pas suffi.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Modulation des franchises d'assurance en cas de catastrophe naturelle

Résumé. La franchise d'assurance peut varier selon le nombre de catastrophes naturelles dans les cinq dernières années, surtout si la commune n'a pas de plan de prévention.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

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Suppression d'un article dans l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2016 modifie l'arrêté du 8 juin 2016 en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2016Art.
- Arrêté du 8 juin 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2016Art.
- Arrêté du 8 juin 2016
Art. null

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer les citoyens des catastrophes naturelles reconnues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Communes sinistrées par les inondations de mai-juin 2016

Résumé. Liste des villes touchées par des inondations en mai-juin 2016.

Fait le 15 juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Arrêté du 15 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe