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Arrêté du 8 juin 2016

relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de chef d'équipe en aménagement-finitions

Résumé. Un nouveau diplôme de chef d'équipe en aménagement-finitions est reconnu pour trois ans, avec des détails sur le métier disponibles sur le site du gouvernement.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme de chef d'équipe en aménagement-finitions est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF).

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de chef d'équipe

Résumé. Les détails du métier de chef d'équipe en aménagement-finitions sont disponibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Composition du titre professionnel chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Le titre professionnel de chef d'équipe en aménagement-finitions se compose de deux parties : préparer les travaux et encadrer une équipe.

Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :
1. Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions ;
2. Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Mise à jour des certifications pour les chefs d'équipe en aménagement-finitions

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les chefs d'équipe en aménagement-finitions sont remplacés par de nouveaux certificats avec des missions légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
chef d'équipe aménagement-finitions
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
chef d'équipe aménagement-finitions
(présent arrêté)
Préparer la réalisation des travaux en intégrant la performance énergétique Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions
Encadrer une équipe et gérer les interfaces techniques Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Ce texte décrit les compétences d'un chef d'équipe en aménagement et finitions, comme la peinture ou le plaquiste.

Fait le 8 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 8 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe