L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-786.
Assemblée nationale :
Projet de loi (n° 3719) ;
Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères (n° 3743) ;
Avis de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du développement durable (n° 3733) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 mai 2016 (TA n° 729).
Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (n° 614, 2015-2016) ;
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 628, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 629, 2015-2016) ;
Discussion et adoption le 8 juin 2016 (TA n° 153, 2015-2016).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016. Entrée en vigueur : 4-11-2016.
Fait à Paris, le 15 juin 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin