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Arrêté du 14 juin 2016

fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 14 juin 2016 sur la gestion des loups

Résumé. Les préfets peuvent autoriser la destruction de deux loups supplémentaires par an, sous certaines conditions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 (Arrêté sur la régulation du loup en France) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 février 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2016 au 4 mars 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Autorisation limitée de destruction de loups

Résumé. Les préfets peuvent autoriser la destruction de deux loups supplémentaires par an, sous certaines conditions strictes.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 (Limite annuelle de destruction des loups) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé et en supplément du nombre maximum fixé par l'autre arrêté du 30 juin 2015 susvisé, la destruction de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) peut être autorisée par les préfets.
La destruction de ces spécimens ne pourra être autorisée que par la mise en œuvre des tirs de défense et des tirs de défense renforcée décrits aux articles 14 à 21 de l'arrêté du 30 juin 2015 (Conditions d'utilisation des tirs de défense) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur la chasse au loup

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur la chasse au loup.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2