Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-10 (Rénovation énergétique des bâtiments)Art. L.111-10Rénovation énergétique des bâtimentsLes travaux de rénovation énergétique doivent améliorer la performance des bâtiments pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie et d'environnement., L. 111-11-3 (Règles acoustiques pour les rénovations dans les zones bruyantes)Art. L.111-11-3Règles acoustiques pour les rénovations dans les zones bruyantesUn décret précise les règles acoustiques pour les rénovations importantes dans les zones bruyantes., R. 131-25 (Exemptions pour la régulation thermique dans certains bâtiments)Art. R.131-25Exemptions pour la régulation thermique dans certains bâtimentsCertains bâtiments sont exemptés des règles de régulation thermique, comme les petits bâtiments, les lieux de culte ou les monuments historiques., R. 131-26 (Rénovation énergétique des grands bâtiments)Art. R.131-26Rénovation énergétique des grands bâtimentsLes gros travaux de rénovation dans les grands bâtiments doivent améliorer leur efficacité énergétique, sans nuire au confort., R. 131-28-7 à R. 131-28-11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-6 (Plans de prévention du bruit dans l'environnement)Art. L.572-6Plans de prévention du bruit dans l'environnementLes plans de prévention du bruit dans l'environnement visent à réduire le bruit et protéger les zones calmes, en identifiant les sources de bruit excessif et en proposant des mesures pour y remédier., L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions)Art. L.571-15Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avionsUn plan de gêne sonore est créé pour chaque aérodrome important afin d'identifier les riverains éligibles à une aide pour réduire le bruit des avions., R. 571-66 (Zones de bruit autour des aéroports)Art. R.571-66Zones de bruit autour des aéroportsUn article du code de l'environnement définit trois zones autour des aéroports en fonction du niveau de bruit causé par les avions., R. 572-3 (Mise à jour des cartes et plans de bruit près des aéroports)Art. R.572-3Mise à jour des cartes et plans de bruit près des aéroportsLes cartes de bruit et plans de prévention autour des grands aéroports doivent être mis à jour tous les cinq ans ou en cas de changement important du bruit. à R. 572-5 (Contenu des cartes de bruit)Art. R.572-5Contenu des cartes de bruitLes cartes de bruit montrent les zones bruyantes, les personnes affectées et comment le bruit évolue. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :