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Décret n°2016-798 du 14 juin 2016

relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'isolation phonique dans les rénovations énergétiques

Résumé. Ce décret impose d'améliorer l'isolation phonique lors des rénovations énergétiques dans les zones bruyantes, à partir du 1er juillet 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-10 (Rénovation énergétique des bâtiments), L. 111-11-3 (Règles acoustiques pour les rénovations dans les zones bruyantes), R. 131-25 (Exemptions pour la régulation thermique dans certains bâtiments), R. 131-26 (Rénovation énergétique des grands bâtiments), R. 131-28-7 à R. 131-28-11 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-6 (Plans de prévention du bruit dans l'environnement), L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions), R. 571-66 (Zones de bruit autour des aéroports), R. 572-3 (Mise à jour des cartes et plans de bruit près des aéroports) à R. 572-5 (Contenu des cartes de bruit) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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L'obligation d'améliorer l'isolation phonique lors des rénovations énergétiques

Résumé. Les travaux de rénovation énergétique dans les zones bruyantes doivent inclure des mesures pour améliorer l'isolation phonique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufsCode de la construction et de l'habitationArt. R111-23-1 : Règles pour les nouveaux bâtiments spécifiques
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-23-2 : Isolation acoustique dans les bâtiments
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les caractéristiques acoustiques des bâtiments

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017 et ne s'applique pas aux travaux déjà engagés avant cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Elles ne s'appliquent pas aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux a été signé avant cette date.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution d'un décret sur les caractéristiques acoustiques des bâtiments

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'environnement et du logement pour mise en œuvre, à partir du 1er juillet 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Décret n°2016-798 du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3