Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juin 2016

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de transfusion sanguine en Normandie

Résumé. Un arrêté modifie les lieux de collecte et de distribution de sang en Normandie et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie ;

Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 13 décembre 2012 et du 12 janvier 2015,

Arrête :

Abrogé20 juin 2016

Créé le 17 juin 2016 · Abrogé le 20 juin 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites et établissements liés à la gestion du sang en Normandie

Résumé. L'arrêté modifie les sites de collecte, de délivrance et de distribution de produits sanguins ainsi que la liste des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang en Normandie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 17 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3