Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2016 :
M. Alexandre de PALMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré à la Cour des comptes, à compter du 15 mars 2016 et radié des cadres à la même date.
M. de PALMAS est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.