Article 1
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,13 euros à compter du 1er avril 2016.
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JORF n°0139 du 16 juin 2016
Décret n°2016-797 du 14 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25, premier alinéa ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 29 avril 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 mars 2016,
Décrète :
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert