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Décret n°2016-797 du 14 juin 2016

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation de solidarité spécifique à 8,13 euros par jour à partir du 1er avril 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique), premier alinéa ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 67 (Revalorisation annuelle des allocations sociales) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 29 avril 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 mars 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Augmentation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique passe à 8,13 euros par jour à partir du 1er avril 2016.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,13 euros à compter du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de son application et de sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Décret n°2016-797 du 14 juin 2016
Article 1
Article 2