Article 1
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT est nommée conseillère institutions locales au cabinet de la secrétaire d'Etat.
1 version
JORF n°0139 du 16 juin 2016
Arrêté du 18 avril 2016
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2016.
Estelle Grelier