Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Martinique ;

Considérant qu'en application de l'article 31 de la loi susvisée, le Conseil a décidé lors du collège plénier du 13 avril 2016 de procéder à une consultation publique et une étude d'impact préalables au lancement d'un appel aux candidatures sur la zone géographique de Fort-de-France ; que le Conseil n'a pas encore mené à leur terme ces deux procédures ; que dès lors c'est à la suite d'une erreur matérielle intervenue dans l'annexe de la décision susvisée que les fréquences de la zone géographique de Fort-de-France ont été intégrées dans la liste des fréquences disponibles ; qu'il y a donc lieu de retirer de l'appel aux candidatures les fréquences de cette zone ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 25 mai 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck