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Décision n°2016-509 du 25 mai 2016

portant modification de la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de fréquences radio à Fort-de-France

Résumé. La décision supprime certaines fréquences radio dans la zone de Fort-de-France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios en Martinique) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Martinique ;

Considérant qu'en application de l'article 31 de la loi susvisée, le Conseil a décidé lors du collège plénier du 13 avril 2016 de procéder à une consultation publique et une étude d'impact préalables au lancement d'un appel aux candidatures sur la zone géographique de Fort-de-France ; que le Conseil n'a pas encore mené à leur terme ces deux procédures ; que dès lors c'est à la suite d'une erreur matérielle intervenue dans l'annexe de la décision susvisée que les fréquences de la zone géographique de Fort-de-France ont été intégrées dans la liste des fréquences disponibles ; qu'il y a donc lieu de retirer de l'appel aux candidatures les fréquences de cette zone ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Suppression de fréquences radio à Fort-de-France

Résumé. Certaines fréquences radio dans la zone de Fort-de-France ne sont plus disponibles.

De la liste des fréquences disponibles publiées en annexe de la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios en Martinique) sont supprimées celles de la zone géographique de Fort-de-France (allotissements nos 5 et 6).

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Suppression de fréquences à Fort-de-France

Résumé. La décision supprime certaines fréquences disponibles dans la zone de Fort-de-France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-509 du 25 mai 2016
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Article 2