Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. ;
Vu la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios en Martinique)Appel à candidatures pour l'exploitation de radios en MartiniqueLa décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios en Martinique, avec des règles précises sur les dossiers et les catégories de services. relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Martinique ;
Considérant qu'en application de l'article 31 de la loi susvisée, le Conseil a décidé lors du collège plénier du 13 avril 2016 de procéder à une consultation publique et une étude d'impact préalables au lancement d'un appel aux candidatures sur la zone géographique de Fort-de-France ; que le Conseil n'a pas encore mené à leur terme ces deux procédures ; que dès lors c'est à la suite d'une erreur matérielle intervenue dans l'annexe de la décision susvisée que les fréquences de la zone géographique de Fort-de-France ont été intégrées dans la liste des fréquences disponibles ; qu'il y a donc lieu de retirer de l'appel aux candidatures les fréquences de cette zone ;
Après en avoir délibéré,
Décide :